ASSO B – FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT

L’Asso B est habilitée pour coordonner la gestion administrative et financière de missions d’études ponctuelles à caractère pédagogique au sein de structures professionnelles dont l’activité est liée aux domaines d’enseignement de l’ENSAPB.

1. Système de contrats d’étude

L’Asso B propose un système de contrats d’étude dans le cadre défini par le mouvement des associations à vocation pédagogique et économique. Ces contrats ne sont ni des contrats de travail ni des conventions de stage. L’étudiant sous contrat d’étude avec l’Asso B dépend uniquement de notre association qui se charge de le déclarer à l’URSSAF dans le cadre de la déclaration de travail sous le statut étudiant.

La structure professionnelle qui accueille l’étudiant n’a donc aucune déclaration URSSAF à déposer puisque qu’il n’est pas salarié par elle. De même, l’étudiant ne faisant pas partie des effectifs, la structure d’accueil n’est pas soumise aux cotisations patronales, prises en charge par l’association.

Les contrats d’étude ne peuvent pas être antidatés et doivent s’effectuer dans le respect des règles et tarifications fixées par l’Asso B. De plus, l’étudiant devra faire parvenir ses documents d’inscription ou de réédition de conventions avant de commencer à travailler dans la structure professionnelle. Cela s’applique également aux étudiants effectuant leur mise en situation professionnelle par le biais de la convention quadripartite, celle-ci ne remplaçant pas le contrat d’étude ni l’ordre de mission.

Pour effectuer une mission par le biais de l’Asso B, les étudiants doivent au préalable adhérer à l’association en nous fournissant une photocopie de leur carte d’identité (ou titre de séjour), de leur carte d’étudiant et de leur carte vitale. Il est également demandé une adhésion de 15 euros à régler en chèque ou en liquide. Cette adhésion permet par ailleurs de recevoir les offres de mission proposées à l’Asso B.

L’Ordre de mission
Il est établi entre l’Asso B et l’étudiant, donnant lieu à un bulletin de versement.

Le Contrat d’étude
Il est établi entre l’Asso B et la structure d’accueil, donnant lieu à une facture.

La fiche de poste
Elle est remplie par l’étudiant et la structure d’accueil.

2. Facturation et paiement

L’Asso B facture la mission d’étude à la structure d’accueil selon un échéancier défini entre l’étudiant & celle-ci. L’Asso B fixe la rémunération sur la base forfaitaire d’une Journée – Étude, facturée au minimum 115€ HT / jour. ((125€ HT / jour minimum pour les HMO)). Les tarifs J-E pratiqués par l’Asso B sont susceptibles d’être ré-évalués à tout moment en fonction des taux d’augmentation des contributions sociales et patronales.

– Les factures éditées par l’Asso B, sont soumises au paiement de la TVA à 20% récupérable par la suite.
– Une journée-étude équivaut à 7 heures de travail.
– L’indémnité est négociée entre l’étudiant et l’entreprise d’accueil, elle dépend notamment du degré de compétence requis, de l’expérience de l’étudiant, de la complexité du projet sur lequel il intervient, du volume horaire nécessaire, des éventuels frais annexes (déplacements, repas…)

	PRIX JOUR €				PRIX MOIS BASE 21 JOURS €

PRIX HT*	PRIX TTC	NET ÉTUDIANT	TAUX	PRIX HT*	PRIX TTC	NET ÉTUDIANT

115	138	85.2	1.35	2415	2898	1789.44
120	144	89.71	1.34	2520	3024	1884.16
125**	150	94.22	1.33	2625	3150	1978.89
130	156	98.73	1.32	2730	3276	2073.61
135	162	103.24	1.31	2835	3402	2168.33
140	168	107.75	1.30	2940	3528	2263.05
Pas de maximum fixé

	* PRIX HT facturé à l’agence		**minimum pour la HMO

3. Durée des mission d’études

La durée des missions d’études peut aller de quelques jours à quelques semaines ou quelques mois.
Un étudiant peut effectuer des missions d’étude par le biais de l’Asso B dans la limite de 130 jours-étude consécutifs.

Missions courtes : l’étudiant peut effectuer des missions courtes tout au long de l’année universitaire.
Missions longues : la durée des missions longues est limitée à 6 mois, renouvelable sous condition.

4. Domaines de compétences des étudiants

Logiciels de dessin DAO : Autocad, Archicad, Sketch up, Rhinocéros, REVIT
Logiciels de rendu : V-RAY, 3DS MAX, ARTLANTIS…
Logiciels de présentation : Pack Office ( Exel, Word, Power point), Creative Suite Adobe( Illus- trator, In design, Photoshop), Open office…

5. Poster une annonce

Vous avez une mission à proposer ? Envoyez-nous votre annonce par mail (contact@assob.fr) en précisant : durée de la mission, objet de la mission, coordonnées, niveau de compétences requis… Votre annonce sera diffusée à l’ensemble des étudiants adhérents de l’Asso B.

Parallèlement à son rôle d’interface entre le monde professionnel et les étudiants, l’Asso B apporte également son aide dans la mesure de ses moyens, au financement de projets des étudiants de l’école. Ces projets ont toujours un rapport avec le domaine de formation : organisation de workshop, diffusion et sensibilisation architecturale, soutien de projets étudiants…. Les étudiants souhaitant bénéficier d’un financement soumettent leur demande sous forme d’un dossier de présentation et d’un business plan, examiné par le bureau. Exemples de projets financés (Bellastock, Manifart…) Contact : mecenat@assob.fr